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Le Centre d’arbitrage Aquitaine-Euskadi est un outil pour faciliter le règlement de tous différends ou litiges par voie d’arbitrage ou médiation



Dans les relations commerciales transfrontalières surgissent parfois des différends entre les parties voire des litiges.

 

 

Il existe un outil créé notamment par les Chambres de Commerce (CCI Bayonne Pays BasqueCámara Gipuzkoa – Bilbao) : le Centre d’arbitrage Aquitaine-Euskadi afin de faciliter le règlement de litiges par voie d’arbitrage ou de médiation.

Cette entité s’appuie sur un tribunal formé de professionnels expérimentés et bilingues.

L’arbitrage est une procédure simplifiée avec un arbitre unique qui n’est pas réservé à de grands litiges : il permet la résolution notamment de petits litiges. Certains différends n’arrivent pas au Tribunal arbitral et sont résolus par une ou plusieurs réunions de concertation entre les parties. Ce dialogue nécessite parfois d’une tierce personne, notamment juriste, afin d’arriver à une solution.

Dans vos relations avec des prestataires, fournisseurs, etc., il est très important d’insérer dans tout contrat commercial de collaboration une clause compromissoire faisant appel au Centre d’arbitrage Aquitaine-Euskadi.



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